Termes et conditions

KÄRCHER CENTER PALMAERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KARCHER CENTER PALMAERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KARCHER CENTER PALMAERS

Cet accord est soumis aux Conditions Générales, reprises dans le document ci-joint, qui fait partie intégrante de l'accord et dont l'Acheteur déclare connaître et accepter l'intégralité du contenu. En signant le présent Contrat, l'Acheteur renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat. La mention des conditions générales de l'Acheteur, dans tout échange de communication entre les parties, n'y déroge pas et n'implique en aucun cas l'acceptation implicite des conditions générales de l'Acheteur par le Vendeur.

Arrangement prioritaire

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et prestations que nous devons effectuer et prévalent sur toutes les conditions de commande contraires ou divergentes de l'acheteur. Des stipulations divergentes et/ou des conditions supplémentaires n'engagent Kärcher Center Palmaers que si elles ont été acceptées par écrit. En passant commande, l'acheteur déclare de plein droit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter. Le fait que l'acheteur n'ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.

Kärcher Center Palmaers est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Ces modifications prennent effet à l'heure indiquée, au plus tôt 30 jours après leur publication sur le site www.karchercenterpalmaers.be. Dans la mesure où le client final n'accepte pas les modifications proposées, une simple notification par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de celles-ci, soit via le site internet, soit après acceptation de la première facture sur laquelle les modifications sont appliquées, suffira. Le cas échéant, le contrat prend fin 30 jours après l'envoi de la lettre recommandée.

Devis – Spécifications – Commandes

Les prix valables au jour de la livraison des marchandises sont facturés pour toutes les commandes. Toutes les offres, offres et spécifications sont sans engagement et sujettes à révision à tout moment, même si elles ont été notées par un représentant de Kärcher Center Palmaers. Toute modification de prix ne peut donner lieu à indemnisation ou dissolution du contrat par l'acheteur.

Certitudes

Kärcher Center Palmaers se réserve le droit d'exiger à tout moment une caution de paiement en garantie de la bonne exécution des obligations de l'acheteur. Kärcher Center Palmaers est en droit d'annuler des commandes ou des parties de celles-ci restant à livrer et de suspendre l'exécution du contrat tant que ces garanties n'ont pas été fournies, sans préjudice de son droit de résilier le contrat de plein droit et sans préavis de défaut.

Factures - Paiements

Tous les paiements sont effectués exclusivement au siège social ou sur le compte bancaire de Kärcher Center Palmaers. Le paiement doit être effectué 30 jours après la date de facturation, sauf convention contraire. Cependant, Kärcher Center Palmaers se réserve toujours le droit de livrer contre paiement comptant ou contre remboursement. Un mode de paiement différent dans le passé ne signifie pas que cette clause est levée. L'émission de lettres de change ou autres titres négociables ne constitue pas une novation de dette et ne constitue pas une dérogation aux présentes conditions générales de vente. Tous les frais occasionnés par l'émission ou l'escompte de lettres de change sont à la charge de l'acheteur.

A défaut de paiement à l'échéance, et quelle que soit l'exécution partielle ou partielle du contrat, le montant des factures sera majoré de 15% du montant de la facture, de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 € à titre de rémunération fixe et irréductible. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 20% par an sera également dû, également de plein droit et sans mise en demeure. Tous les autres frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement exigibles.

Chaque fois que des informations incorrectes sont transmises par le client, Kärcher Center Palmaers doit engager des frais supplémentaires tels que perte de temps, transport, ... ceux-ci seront récupérés auprès du client.

Le client final s'engage à informer Kärcher Center Palmaers par écrit de tout changement d'adresse. En l'absence d'une telle notification, toute notification à l'adresse actuellement indiquée du client final sera faite légalement.

Plaintes

Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise. Elle doit être écrite et enregistrée. Elle sera laissée sans effet si elle porte sur les quantités, la nature des marchandises, etc. dont le client doit et aurait pu tenir compte au moment de l'acceptation. Tout retour non autorisé sera refusé.

Clause résolutoire expresse

Kärcher Center Palmaers se réserve le droit de déclarer toute vente résolue de plein droit et sans mise en demeure et sans intervention judiciaire préalable, quel que soit le motif ou les circonstances qui pourraient désavantager Kärcher Center Palmaers. Si Kärcher Center Palmaers fait usage de ce droit, le contrat de vente sera résilié de plein droit à la date de l'envoi d'une lettre recommandée adressée à l'acheteur à cet effet et Kärcher Center Palmaers sera en droit de récupérer ou de revendiquer les marchandises livrées. Les avances restent acquises à Kärcher Center Palmaers à titre d'indemnité de revente, nonobstant le droit de réclamer une indemnité complémentaire.
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Si l'acheteur refuse la commande, résilie le contrat ou ne peut l'exécuter, et que le fabricant s'engage à reprendre le produit, l'acheteur s'engage à verser une indemnité forfaitaire de 30% du montant total du contrat. En cas de commandes non courantes ou si le fabricant refuse d'accepter le retour, l'acheteur est tenu d'accepter la commande.

Réserve de propriété

Kärcher Center Palmaers conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral des créances. Tant que ce n'est pas le cas, il est interdit à l'acheteur d'aliéner, de mettre en gage, de prêter ou de disposer de la marchandise de toute autre manière. L'acheteur supporte néanmoins tous les risques de perte ou d'endommagement des marchandises, quelle qu'en soit la cause. Tant que le prix d'achat n'a pas été entièrement payé, l'acheteur s'engage à tenir la marchandise à la disposition de Kärcher Center Palmaers en parfait état de réparation. En cas de faillite imminente de l'acheteur, ainsi qu'en cas de saisie ou de toute diminution de valeur de la marchandise, l'acheteur doit informer Kärcher Center Palmaers par écrit dans les 24 heures.

Juridiction et loi applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Kärcher Center Palmaers sont compétents, au choix de Kärcher Center Palmaers en ce qui concerne le canton. Seul le droit belge s'applique.

Leveringen

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager Kärcher Center Palmaers.

Garantie

Les conditions de garantie que Kärcher Center Palmaers offre à ses clients sont, sauf indication contraire, exclusivement celles du fabricant de l'équipement. Ces conditions sont connues du client ou peuvent être obtenues sur simple demande. Kärcher Center Palmaers ne peut être tenu pour responsable en cas de contestation des conditions de garantie du fabricant.

Les options de garantie supplémentaires via l'enregistrement auprès de certaines marques doivent être effectuées par le client lui-même via les canaux (par écrit, par e-mail, via le site Web, ...) proposés par la marque achetée.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du bien livré est établie et commence à courir à compter de la délivrance du bien au consommateur. La période de garantie en cas de vente à un consommateur pour un usage privé est de 24 mois. La période de garantie légale de 12 mois s'applique aux achats à des fins professionnelles ou similaires. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois après la livraison ne sont pas réputés présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client. Une garantie de 6 mois s'applique aux pièces pour les réparations. Ceci ne s'applique pas aux autres défauts.

Condition de garantien: Pour invoquer une garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse, le bon de livraison ou la facture. La garantie n'est pas transférable.​​​​​​​

Exclusions : La garantie ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, d'aggravation de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect de la notice d'utilisation ou du manuel, lourde- utilisation manuelle, montage incorrect, entretien insuffisant ou insuffisant, utilisation anormale ou incorrecte, pour les pièces sujettes à l'usure due à l'utilisation ou à une autre usure naturelle, ainsi que les défauts de l'outil, qui peuvent être attribués à l'usure déchirure due à l'utilisation ou à l'usure naturelle. Défauts causés par des extensions, des modifications ou des modifications de l'appareil. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte - tels que les piles, les articles d'usure ou ayant une date de péremption plus courte ou en cas d'intervention d'un tiers non désigné par nous.

Ruil/retour

L'échange ou le retour de marchandises n'est possible que dans les 14 jours suivant l'achat sur présentation d'une preuve d'achat valide, d'un reçu, d'un bon de livraison ou d'une facture. Ceci pour les marchandises en état inutilisé, dans l'emballage d'origine et non endommagé et uniquement pour les articles en stock. Sont exclus tous les articles fabriqués sur commande, le travail personnalisé, les piles, les lampes et les pièces. Kärcher Center Palmaers se réserve le droit de retenir 15 % du prix d'achat pour les frais administratifs supplémentaires.

Privacy

Le client final autorise Kärcher Center Palmaers à stocker et à stocker les données fournies dans le but d'exécuter les services en vertu du présent contrat. Le client final autorise également Kärcher Center Palmaers à utiliser ces données à des fins promotionnelles exclusivement liées aux produits et services de Kärcher Center Palmaers bvba. Une déclaration de confidentialité détaillée peut être consultée sur le site Internet www.karchercenterpalmaers.be.
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Vos données personnelles sont traitées par le groupe Palmaers - Tongersestraat 94, 3740 Bilzen - pour la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande/achat et pour le marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt justifié en faisant des affaires. Pour plus d'informations, des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter gdpr@palmaers.be.

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